L’Accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnes dans huit pays de l'union europeenne (2010)

Ce projet, cofinancé par le programme Droits fondamentaux et citoyenneté de l’Union européenne, a été coordonné par France terre d’asile (France)7 et réalisé en partenariat avec deux organisations non gouvernementales : Institute for Rights, Equality and Diversity (Grèce)8, et Consiglio Italiano per i Rifugiati (Italie)9. A la suite des premières Assises sur les mineurs étrangers non accompagnés qui se sont tenues à Lille (France) en décembre 200910, un questionnaire a été établi en commun. Des chargés d’étude des trois organisations ont ensuite mené des recherches entre janvier et juillet 2010 pour répondre à l’ensemble des questions qu’il comportait, pour chacun des huit pays cibles. Ces recherches se sont nourries des documents faisant référence à la situation des mineurs étrangers non accompagnés dans les pays étudiés, des normes juridiques nationales régissant cette problématique et de l’expérience pratique rapportée par des professionnels de terrain et des institutions travaillant dans ce domaine. L’insuffisance des ressources documentaires dans certains pays, en particulier en Roumanie, transparaît dans ce rapport où le degré d’analyse est donc variable. En outre, l’étude de la situation des mineurs isolés étrangers dans les pays et territoires d’outre mer11 n’a pu s’inscrire dans le cadre de ce projet au regard de la confusion qu’elle aurait pu entraîner d’un point de vue comparatif. S’appuyant sur les quelques 250 pages de réponses aux questionnaires nationaux, cette étude propose d’analyser les résultats et de formuler des recommandations autour des principaux thèmes en jeu dans ce domaine. Une synthèse de ce document est disponible sur le site internet de France terre d’asile12. Ces recherches constitueront, nous l’espérons, une source pertinente pour l’ensemble des acteurs impliqués et plus particulièrement les institutions de l’Union européenne, en vue d’une protection harmonisée fondée sur le respect des droits de l’enfant.

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