État actuel de l'accueil et des soins aux étrangers malades en France (2009)

Entre reconnaissance et répression, les soubresauts des politiques d’immigration et d’asile en France ont eu un impact majeur sur la santé des étrangers. Depuis 30 ans, les patients et professionnels du Comede se trouvent au coeur des tensions entre les objectifs de la santé publique et celles du contrôle de l’immigration. La précarisation du statut juridique et les discriminations que subissent les exilés présentent une importance croissante dans les difficultés d’accès à la prévention et aux soins. Les progrès de la lutte contre le VIH n’ont malheureusement pas été suivis de programmes aussi efficaces contre d’autres maladies graves dont souffrent les étrangers en situation précaire, notamment les psychotraumatismes, hépatites virales et autres maladies chroniques. Dans ce contexte, les soignants et soutiens ont du prendre en compte la place considérable des dimensions psychologiques et juridiques dans une prise en charge classiquement médico-sociale. La crise du droit d’asile a d’abord entraîné le « mythe de la preuve » et la « prime à la torture » pour la reconnaissance du statut de réfugié. Puis la création du droit au séjour des étrangers malades a consacré la requalification des exilés comme « étrangers malades », sous réserve que les nouveaux critères médicaux soient remplis, avant que cette nouvelle forme d’asile thérapeutique n’entre à son tour en crise avec la chute de moitié en sept ans des taux de reconnaissance par les préfectures. Cette nouvelle conception humanitaire du droit d’asile a ouvert la voie à l’arbitraire et aux restrictions de l’immigration « subie », dans une contagion de la suspicion ayant touché les étrangers malades, puis leurs soutiens et enfin leurs médecins, ces derniers devant s’appuyer sur les principes déontologiques et éthiques pour préserver la qualité et la continuité des soins. Mots-clés France, politique d’immigration, droit d’asile, santé publique, traumatisme psychique, réfugié, déontologie, éthique.

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